CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DUO DE GAMMES
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société SARL France Cosmétics Distribution (Duo de Gammes) : 135 RUE MARIE HAREL, 85300 CHALLANS (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.duodegammes.com ou en magasin (ci-après « vous »). Toute personne visitant le site ou notre magasin peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.duodegammes.com (ci-après le « site » ou sur demande en magasin). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site, à la date de passation de votre commande ou achat.
Article 2 : Produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet, ceux fournis en magasin et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Duo de Gammes. Les produits "shampoings et soin" aux formats techniques ne sont pas fournis avec pompes.
Article 3 : Contrat
3.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande ou achat en magasin. Le magasin se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire.
En cas de non-respect de ces conditions, la vente sera purement et simplement annulée. L’annulation donnera lieu, selon le choix du client, à la restitution du produit en contrepartie du paiement réalisé par le client, ou à la restitution du produit en contrepartie d’un avoir valable dans le magasin dans lequel le produit a été acheté.
3.2 Étapes de conclusion du contrat
Dès la fin de saisie de votre commande, un email récapitulant les éléments de votre commande vous sera envoyé. Celui-ci vous informe, de l’enregistrement de votre commande. Toute commande entraîne votre pleine adhésion aux présentes conditions générales de vente. La vente en magasin est définitive dès le paiement en magasin.
Article 4 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA du pays de livraison appliquée et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeau. Les prix affichés sur le site professionnels sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non facturée dans le cas d'une commande avec livraison en UE et n° de TVA intracommunautaire actif et valide), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeau. Pour les frais annexes la TVA du pays s’appliquera ou pas selon, si vous êtes un particulier ou un professionnel.
Votre commande sera acceptée dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Le délai de livraison maximal de votre commande est de 15 jours. Les commandes passées sur le site sont exclusivement livrables en France métropolitaine hors Corse et Iles Littorales (Codes postaux des îles littorales françaises non livrées : 17111 Loix, 17123 Iles d'Aix, 17190 St Georges d'Oléron, 17310 St Pierre d'Oléron, 17370 St Trojan les Bains, 17410 St Martin de Ré, 17480 Château d'Oléron, 17550 Dolus d'Oléron, 17590 Le bois place en Ré, 17590 Ars en Ré,17630 La Flotte, 17650 St Denis d'Oléron, 17670 La Couarde sur Mer, 17740 St Marie en Ré, 17840 La Brée les Bains, 17880 Les Portes en Ré, 17940 Rivedoux Plage, 22870 Ile de Bréhat, 29242 Ile d'Ouessant, 29253 Ile de Batz, 29259 Ile de Molène, 29980 Ile Tudy, 29990 Ile de Sein, 56360 Belle Ille (le Palais), 56590 Groix, 56780 Iles aux Moines, 56840 Ile d'Arz, 85350 Ile d'Yeu, 20000 à 20999 Corse).
4.1 Livraison
Dans le cadre d’une livraison par notre transporteur spécialisé, nous vous conseillons de réceptionner physiquement le colis et de procéder à un contrôle de l’état de la marchandise en présence du chauffeur.
Article 5 : Paiement
5.1 Paiement sur le site
5.1.1 Paiement par carte bancaire et Paypal
Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité au moment même de la validation de votre commande. Nous proposons également le paiement via paypal.
5.2 En magasin
Le prix des produits est payable comptant en totalité au jour de l’achat en magasin par l’Acheteur, selon les modalités suivantes :
- En espèces, et ce dans la limite prévue par la réglementation en vigueur,
- Par carte bancaire,
- Par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco, dûment complété et signé par l’Acheteur.
L’acheteur garantit à F.C.D qu’il dispose des fonds nécessaires au règlement du produit. L’acheteur garantit également à F.C.D qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement utilisé pour le règlement de son achat et notamment qu’il dispose lors de la validation de son achat, des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Article 6 : Droit de rétractation uniquement sur les ventes à distance
Sur le site
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément, il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Cette faculté n’est pas ouverte aux achats en magasins.
Article 7 : Retours
Pour les achats site
Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande prévue par l’article 6 des présentes conditions générales de vente pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Dans le cadre de l’article L 121-21-8 5° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut s’exercer si les fournitures de biens ont été descellées par le consommateur après la livraison et ne peuvent être renvoyées pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. En cas de livraison d'un article, non-conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous contacter en remplissant le formulaire dans la rubrique besoin d’aide service après-vente, dès réception du colis. En cas de réception d’un produit endommagé ou non-conforme une photo vous sera demandée, nous nous engageons à vous retourner un produit de remplacement ou à vous rembourser l’intégralité du prix de l’article réglé lors de la commande. L’échange ou le remboursement s’effectuera dès réception du produit endommagé, dans son emballage d’origine. Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 15 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 15 jours, nous nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire utilisée pour votre commande, un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non-conforme que vous ne nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 15 jours suivant la date à laquelle nous vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne nous est pas retourné.
Pour les achats magasin
Pour les achats en magasin, vous disposez d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date d’achat et sur présentation du ticket de caisse pour demander un échange ou un avoir. Le fait pour l’acheteur d’acheter au sein du magasin implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente qui sont disponibles au point d'accueil du magasin ou auprès du personnel de vente du magasin, sur demande de l’acheteur. À ce titre, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente figurant au bas du ticket de caisse « avoir ou échange sous 15 jours des produits non utilisés dans leurs emballages d’origines ». Les accessoires cheveux, peignes, brosses, ciseaux, maquillage et vernis ne seront ni repris, ni échangés. L’acheteur est informé en magasin des caractéristiques essentielles des produits. Les caractéristiques des produits sont celles communiquées par le fabricant sur la notice d’emploi ou sur tout autre document joint aux produits.
Article 8 : Réserve de propriété
Duo de Gammes demeure propriétaire des produits jusqu’à leur complète remise physique auprès du client. Dans l’hypothèse d’un paiement partiel ou d’un défaut complet de paiement, la reprise du matériel pourra s’opérer conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette reprise pourra intervenir même en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l’acheteur.
Article 9 : garanties et responsabilité
Garantie commerciale gratuite fabrication constructeur : certains fabricants ou fournisseurs accordent une garantie gratuite, notamment sur les produits dits techniques. La durée et la portée de la garantie varient en fonction des produits et des fabricants. L’existence et la durée de cette garantie est signalée sur les fiches descriptives des produits. Les conditions de cette garantie sont jointes au produit considéré. Tous les produits en vente sur le site internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non-conformes. Vous êtes informé que la société F.C.D, dont le siège est 135 RUE MARIE HAREL 85300 CHALLANS est le garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
Dans le cadre de la Garantie légale de conformité :
Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Par ailleurs, vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Reproduction des articles L. 211-4, L. 211-5, L. 211-12 et L. 2011-16 du code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil, conformément à l'article L. 211-15 du code de la consommation :
- Article L211-4 du Code de la Consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L211-5 du Code de la Consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L211-12 du Code de la Consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article L211-16 du Code de la Consommation : lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
- Article 1641 du Code Civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 al 1er du Code Civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir nous contacter. En remplissant le formulaire dans la rubrique besoin d’aide service après-vente.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. En cas de réception d’un colis endommagé, vous devez exercer votre droit de réserve auprès du transporteur en apposant des réserves précises sur le bon de livraison ou le boîtier électronique du transporteur.
Pour tout incident rencontré avec le prestataire de transport (colis endommagé, non reçu, perdu, contestation de livraison) un certificat de non-détention devra être rempli pour le traitement de votre réclamation. En cas de non-livraison, vous devez vous manifester auprès de notre société. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas, nous n'encourrons de responsabilité pour pertes commerciales, de bénéfices, de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.
Article 10 : Licence d'accès au Site
Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). En aucun cas, vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser de technique permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta-tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée. La création d’un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site doit s’effectuer après accord express et écrit de notre part. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelques titres que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont accessibles sur le site internet Duo de Gammes rubrique « Protection des données ».
Article 12 : Litige - droit applicable - juridiction compétente
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Médiation
Conformément à l’article L133-4 du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au service client avant toute demande de médiation. Pour plus d'information, le client peut contacter le service client par email à contact@duodegammes.com. Concernant la bonne exécution de sa commande ou le traitement d'une réclamation. En cas de litige non résolu par nos services et avant tout contentieux judiciaire, vous pouvez contacter l'organisme de médiation de la consommation suivant : www.cm2c.net
Juridiction compétente
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Article 13 : Identification
Ce site web appartient et est géré par : FRANCE COSMETICS DISTRIBUTION (PAR ABREVIATION F.C.D.), 135 RUE MARIE HAREL 85300 CHALLANS
Tel : 02 77 64 55 55
N° Intra communautaire : FR85841209406
N° Siret : 841209406
Si vous pensez qu'un contenu figurant sur notre site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre site, vous pouvez nous écrire.
Article 14 : Justification et lutte anti-fraude
Dans le cadre de notre lutte anti-fraude et pour nous assurer du bon déroulement de la livraison des colis, nous pouvons procéder à différentes vérifications automatiques sur les éléments fournis, tels que les coordonnées de facturation, de livraison et bancaires. Pour valider votre commande et pouvoir l'expédier dans les meilleurs délais, nous sommes susceptibles de vous demander un justificatif de domicile ainsi qu'une copie de votre pièce d'identité.
Article 15 : Politique de confidentialité
Collecte des données
Les données collectées sur le site internet www.duodegammes.com ou en magasin Duo de Gammes par nos conseillers de vente, sont strictement réservées à l’usage interne du groupe F.C.D. Toutes les informations personnelles collectées sont nécessaires à :
- l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous (Ex : livraison des commandes effectuées sur notre site internet www.duodegammes.com ou en magasins)
- la fourniture de services que vous nous avez demandé (ex : newsletter…)
- le respect des obligations légales (ex : facturation)
Elles sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.
Elles ne pourront être transmises à des entreprises externes, prestataires que pour les finalités précitées ou dans le cadre de la sécurisation de nos outils.
Profilage
Lorsque nous envoyons ou affichons des communications ou du contenu personnalisés, nous pouvons utiliser certaines techniques qualifiées de « profilage ». Il s’agit d’une forme de traitement automatisé de données à caractère personnel qui consiste à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personne concernée, analyser ou prédire ses intérêts, son comportement et d’autres attributs, notamment les préférences personnelles, les intérêts, le comportement, la localisation, les déplacements de cette personne physique.
Nous centralisons ces données puis les analysons pour évaluer et prédire vos préférences personnelles et/ou intérêts.
Cette analyse nous permet ensuite d’envoyer ou d'afficher des communications et/ou contenu adaptés à vos intérêts/besoins.
Vous avez le droit de vous opposer à ce profilage, en contactant notre délégué à la protection des données.
Délégué à la protection des données
Le Groupe F.C.D. est en conformité avec la nouvelle législation européenne sur la protection des données (RGPD). Un délégué à la protection des données a été désigné et se tient à votre disposition pour toute question à l’adresse mail suivante : webduothera@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : F.C.D. – Délégué à la protection des données – 135 RUE MARIE HAREL, 85300 CHALLANS
Vos droits
Vous disposez d’un droit de vous opposer à toute prospection commerciale en contactant notre Délégué à la protection des données aux coordonnées ci-dessus indiquées.
Vous pouvez solliciter l’effacement des informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite et retirer votre consentement à la collecte vous concernant à tout moment lorsque le traitement requiert votre consentement.
Vous pouvez également, si vous le souhaitez, introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Enfin, vous disposez d’un droit à la portabilité et la transmission à un autre responsable de traitement, des données à caractère personnel vous concernant dès lors :
- que vous les avez vous-même communiquées, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat
- que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés
Dispositions particulières
L’effacement de vos données personnelles entraînera de fait la suppression de votre compte fidélité au sein de nos points de vente et du site www.duodegammes.com.